Rechercher un journal, un article
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-651 du 4 décembre 2001 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants à compter du 1er octobre 2001.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.048 du 28 juillet...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-646 du 4 décembre 2001 fixant le montant des sommes à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2000-2001.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le montant et les conditions d'attribution des aides sociales exceptionnelles prévues par l'article 31...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-647 du 4 décembre 2001 portant fixation du salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite à compter du 1er octobre 2001
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 3.731 du 28 juillet...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-652 du 4 décembre 2001 fixant le montant de la retraite entière annuelle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants, à compter du 1er octobre 2001
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;Vu les avis du Comité de contrôle et...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-650 du 4 décembre 2001 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2001-2002.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 3.731 du 2...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-648 du 4 décembre 2001 fixant le montant de la retraite entière annuelle à compter du 1er octobre 2001
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 3.731 du 28 juillet...
Journal n°7519
du 2 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-582 du 30 octobre 2001 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté ministériel n° 2000-342 du 22 juin 2001 portant majoration du traitement indiciai...
Journal n°7513
du 21 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-503 du 17 septembre 2001 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-63 du 9 février 1998 relatif au tarif de cession des produits sanguins, modifié
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 972 du 10 juin 1975 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés ;Vu l'arrêté ministériel n° 97-211 du 23 avril 1997 portant homologation du règlement relatif aux bonnes pratiques de prélèvement;Vu l'arrêté...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-515 du 3 juin 2019 fixant les tarifs applicables aux taxis et aux taxis 100 % électriques à titre saisonnier portant modification de l'arrêté ministériel n° 2016-427 du 5 juillet 2016 fixant les tarifs applicables aux taxis, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation sur les prix, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et d...
Journal n°8475
du 28 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-168 du 20 février 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-288 du 26 mars 2019 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 2003-576 du 10 novembre 2003 portant homologation du règ...
Journal n°8475
du 28 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-167 du 20 février 2020 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures thermales.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les Ordonnances Souveraines d'application...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.954 du 2 mars 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.722 du 26 décembre 2017 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités administratives en matière de propriété industrielle, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 606 du 20 juin 1955 sur les brevets d'invention ;Vu Notre Ordonnance n° 6.722 du 26 décembre 2017 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des fo...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Nouveaux tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace, de la Résidence du Cap-Fleuri, de la Résidence A Qietüdine et du Centre Rainier III.
Par décision du Gouvernement Princier, les tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace, de la Résidence du Cap-Fleuri, de la Résidence A Qietüdine et du Centre Rainier III à compter du 1er janvier 2018 sont les suivants :I - TARIFICATIONS DU CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACELe taux de reva...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Tableau récapitulatif des occupations de voie publique en cours au 7/09/2020.
Journal n°8510
du 30 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-708 du 22 octobre 2020 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;Vu l'article 19 - Titre III - de la Convention considérant que les dispositions à pr...